Informations légales

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SASU Le domaine du Pech Eternel – Numero de téléphone : 0681934274

Le domaine du pech eternel 24200 Sarlat
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 948 236 229

Numero TVA Intracommunautaire : FR78948236229
Adresse de courrier électronique : contact@ledomainedupecheternel.fr

Le Fabriquant du site suivant : Joly Guillaume
Directeur de la publication est : Joly Guillaume
Ou entrer en contact avec le Décideur de la publication : contact@ledomainedupecheternel.fr

Le Développeur est : Joly Guillaume
De quelle façon entrer en contact avec le Webmaster : contact@ledomainedupecheternel.fr

Le site est hebergé par : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : lepecheternel.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site lepecheternel.fr réuni un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site lepecheternel.fr. Le site lepecheternel.fr est mis à jour régulièrement par Joly Guillaume.
Joly Guillaume s’efforce d’indiqué sur le site internet lepecheternel.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site suivant lepecheternel.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, lepecheternel.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, lepecheternel.fr ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature. 

4. Droit de propriété intellectuelle :

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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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